Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Sébastien Missoffe
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 23 juin 2021 à 9h35
Audition de Mm. Sébastien Missoffe vice-président directeur général benoît tabaka directeur des relations institutionnelles et des politiques publiques de google france anton'maria battesti responsable des affaires publiques et martin signoux chargé des affaires publiques de facebook france
Sébastien Missoffe, vice-président, directeur général de Google France :
Sur le droit d'auteur, on peut parler en effet d'une différence d'interprétation entre la culture américaine et la culture française, je vous l'accorde.
Néanmoins, en France, ainsi que je l'ai évoqué dans mon propos liminaire, nos accords avec la Sacem, la SACD, la SCAM, la DAGP et la SAIF démontrent que nous prenons ce sujet au sérieux.
Une entreprise comme Google a su s'adapter aux règles locales des différents pays. Nous signions ces accords sur les droits d'auteur depuis des années. Cela fait partie de notre mandat. Tous mes collègues disposent de cette flexibilité, pays par pays.
