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Intervention de Benoît Tabaka
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 23 juin 2021 à 9h35
Audition de Mm. Sébastien Missoffe vice-président directeur général benoît tabaka directeur des relations institutionnelles et des politiques publiques de google france anton'maria battesti responsable des affaires publiques et martin signoux chargé des affaires publiques de facebook france
Quant à la question du cloud et du stockage des données, notre vision de la souveraineté repose sur trois niveaux.
Le premier niveau concerne la souveraineté et la capacité pour une entreprise de décider du lieu de stockage de ses données, en Europe ou ailleurs. On offre également à n'importe quel utilisateur la possibilité de chiffrer les données et de les rendre matériellement impossibles à pénétrer par nos équipes. Ce chiffrement est géré par des tiers extérieurs, comme Thales.
Le deuxième niveau est celui de la souveraineté opérationnelle. On peut décider de la nationalité des administrateurs du système. Mme Morin-Desailly l'a rappelé : des Américains peuvent être tentés d'avoir des échanges avec telle ou telle autorité. On a la possibilité, à travers la souveraineté opérationnelle, de gérer ce point-là.
Enfin, la souveraineté logicielle constitue le coeur de l'accord avec OVH. Elle consiste à déconnecter un certain nombre d'outils logiciels du réseau Google pour permettre à OVH d'opérer.
Nous y croyons beaucoup et nous pensons que c'est l'approche qu'il convient d'adopter.
Mme Morin-Desailly rappelait les demandes du FISA. Google a été l'une des premières entreprises, il y a quasiment dix ans, à se battre et à obtenir en justice la capacité de pouvoir divulguer le nombre de demandes FISA reçues de la part des autorités américaines, afin d'apparaître transparent.
Anton'Maria Battesti a employé le terme d'accountability, cette logique qui permet à n'importe quelle entreprise de savoir combien de demandes sont émises par les autorités la concernant ou concernant plus généralement nos produits.
