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Intervention de Pierre Ouzoulias
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 23 juin 2021 à 9h35
Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement — Communication
Pierre Ouzoulias, rapporteur pour avis :L'amendement que notre commission avait déposé au stade de l'élaboration du texte de la commission n'a pas été adopté par la commission des lois mercredi dernier. Vous m'aviez néanmoins confié, la semaine dernière, un mandat pour tenter de négocier au mieux les intérêts de la commission de la culture. L'article 19 de ce projet de loi change de façon importante les principes généraux de la loi de 2008 sur la communication des archives. Je me suis donc mis en relation avec le rapporteur de la commission des lois, Agnès Canayer, et le rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, Olivier Cigolotti.
