Intervention de Sylvie Robert

Deux questions se posent. La première : doit-on se satisfaire de ce compromis ? C'est le sens du pacte de non-agression entre les trois commissions que vous nous proposez. Le Sénat a beaucoup oeuvré pour la législation sur les archives, telle que fixée par la loi de 2008. Dans quelle mesure ce compromis permet-il d'en conserver la philosophie ? N'y a-t-il pas un risque à accepter ce compromis, alors qu'on ignore s'il sera effectivement adopté par le Sénat et conservé en commission mixte paritaire ?

La seconde question à laquelle il nous faut répondre, c'est de savoir si notre commission ne devrait pas plutôt déposer un autre amendement. L'amendement envisagé par la commission des lois mettrait-il fin au nouveau régime dérogatoire ? Si ce régime dérogatoire, accompagné de ses délais glissants, persiste, j'y suis opposée. Je crois que notre commission devrait manifester clairement, d'un point de vue symbolique et politique, sa volonté d'aller plus loin. Bien sûr, si la commission fait le choix du statu quo, les groupes politiques pourront se mobiliser. Mais, je crois que si nous sommes tous mobilisés, nous avons une chance d'arriver à l'emporter. Quoi qu'il en soit, je montrerai, avec Jean-Pierre Sueur - avec qui nous travaillons aussi au sein de la commission des lois - que l'on peut quand même mener bataille.