Intervention de Stéphane Piednoir

Je partage ce que vient de dire Sylvie Robert et j'ajouterai que l'article 19 se traduit par une complexification du système. Au-delà des nouvelles dérogations fixées par le projet de loi qui restreignent l'accès aux archives, nous allons demander aux services d'archives et aux services émetteurs un travail quasi insurmontable.

Aujourd'hui, le principe en matière d'accès aux archives est clair : c'est celui de la communicabilité, moyennant des dérogations qui font l'objet de délais précis. Si demain, il faut une intervention de l'administration pour déterminer si les documents sont ou non communicables, on sait que cela va considérablement alourdir les délais. Un travail de recherche ne doit pas être entravé par des protocoles administratifs de cet ordre-là.

Je m'interroge sur ce compromis. Il ne recevra pas d'opposition en séance, mais il ne suscite pas non plus l'enthousiasme. Il ne satisfait pas véritablement les préoccupations que nous avions pourtant exprimées à l'unanimité la semaine dernière. Je suis très réservé sur ce nouveau régime qui créera de sérieuses embûches dans le travail des chercheurs.