Intervention de Catherine Morin-Desailly

En tant que rapporteure pour avis de la loi de 2008 sur les archives, je suis très sensible aux propos de Sylvie Robert et Stéphane Piednoir. Nous pouvons, en séance publique, aller plus loin en réclamant le rétablissement du point d'équilibre de la loi de 2008. Je rappelle qu'il s'agissait d'un texte d'origine gouvernementale, voté à l'unanimité des deux Chambres, avec une vraie navette. Il avait fait l'objet d'une longue préparation avec les historiens, les chercheurs et les archivistes, qui ont bien conscience que certains documents relèvent de la sécurité nationale. Il n'y a pas d'ambiguïté, c'est aussi une préoccupation qu'ils évoquent.

En clair, les uns et les autres expriment peut-être le point de vue de leurs groupes politiques. Deux options sont sur la table : soit aller plus loin comme nous l'avions fait au stade de l'élaboration du texte de la commission, soit sécuriser un certain nombre d'avancées dans la perspective de la commission mixte paritaire, comme le suggère Pierre Ouzoulias.