Intervention de Laurent Lafon

La situation est compliquée par le fait que nous n'intervenons dans ce débat qu'en qualité de commission pour avis. La commission des lois, saisie au fond, n'a pas notre sensibilité ni même notre antériorité sur une question aussi spécifique que celle des archives.

Nous avons perçu, lorsque le rapporteur de la commission des lois s'est exprimé devant nous la semaine dernière, qu'il restait du chemin à parcourir. Grâce à l'amendement que nous avons voté mardi dernier et au travail très méthodique de notre rapporteur ensuite, nous sommes parvenus peu à peu à infléchir la position de la commission des lois.

Un élément me semble important : celui de replacer cet article 19 par rapport à la loi de 2008. Vous aviez tous insisté sur ce point la semaine dernière. Si l'examen de cet article avait intégralement relevé de la commission de la culture, nous aurions pu lever un certain nombre d'imprécisions, ce qui n'est pas possible aujourd'hui comme l'a rappelé Pierre Ouzoulias. Il y a une forme d'insatisfaction mais on ne peut pas dire non plus qu'il n'y a pas eu de dialogue, et même une certaine écoute de la part des deux autres commissions. Nous étions trois et chacun avait son point de vue à faire valoir. Au début, la commission des affaires étrangères avançait avec nous, avant finalement de se rallier à la position de la commission des lois, ce qui a légèrement affaibli notre capacité à obtenir davantage de modifications de l'article.

Il faut arriver à distinguer entre la position des commissions et la position des groupes. Le travail de la commission est allé aussi loin que possible sur cet article, ce qui n'empêche pas que chacun d'entre nous continue, à travers nos groupes, à donner encore de l'écho aux différents points que nous défendons et qui ne figurent pas dans la loi.

Je voulais faire une dernière remarque : nous savons que la rédaction finale sera peut-être celle de la CMP. N'oublions pas que la commission de la culture de l'Assemblée nationale ne s'est pas saisie de l'article 19 et ne sera donc pas une alliée sur laquelle s'appuyer. D'où la proposition que notre commission n'aille pas plus loin, compte tenu des avancées que nous sommes déjà parvenus à obtenir.