Intervention de Sylvie Robert

Je pense que la commission des lois a aussi revu sa position parce que l'explication de texte du rapporteur public du Conseil d'État était sévère. L'article ne pouvait pas rester en l'état après la lecture de ces conclusions. Il n'empêche que c'est un travail colossal qui sera demandé aux services d'archives. Auront-ils des moyens supplémentaires ? Ont-ils été consultés ? Même en termes de ressources humaines, je ne vois pas comment cette tâche pourra être réalisée. Je crains que ce compromis ne soit qu'une forme d'incantation destinée à nous donner bonne conscience, mais que dans les faits, il soit inapplicable, car un an n'y suffira pas.