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Intervention de Philippe Bas
Réunion du 15 novembre 2005 à 10h00
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Débat sur le fonds de solidarité vieillesse et sur le fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
Philippe Bas, ministre délégué :
M. Philippe Bas, ministre délégué. Mesdames, messieurs les sénateurs, la commission des affaires sociales a souhaité que le Sénat ait un débat sur le Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles et sur le Fonds de solidarité vieillesse. J'ai tenu, pour ma part, à vous en présenter la situation exacte.
