Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 15 novembre 2005 à 10h00
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Débat sur le fonds de solidarité vieillesse et sur le fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
Alain Vasselle, rapporteur :Quant à l'équilibre du FSV en 2009, si nous pouvons espérer l'équilibre du compte d'exploitation de l'année, il restera à trouver la solution pour financer les déficits cumulés au cours des années précédentes.
