Intervention de Alain Vasselle

Mes chers collègues, en ma qualité de rapporteur de la commission des affaires sociales pour les équilibres financiers généraux et l'assurance maladie, je suis chargé de vous faire part de sa position.

Nous ne pouvons que nous réjouir que ce débat sur le FSV et sur le FFIPSA, que nous souhaitions, ait lieu ce matin. Il était organisé lorsque le budget annexe des prestations sociales agricoles, le BAPSA, était examiné en même temps que le projet de loi de finances. Mais, depuis que le BAPSA a été transformé en FFIPSA, nous étions particulièrement frustrés, car le rapporteur en charge de ce dossier ne pouvait faire part de ses positions en la matière que devant la commission des affaires sociales. Nous ne disposions que des informations émanant de notre collègue député M. Censi, qui préside le conseil de surveillance. Cependant, M. Juilhard était intervenu à maintes reprises pour attirer l'attention du Gouvernement et de la commission des affaires sociales sur la situation préoccupante du FFIPSA.

Il était important d'organiser ce débat parce qu'il fallait prendre en compte la nouvelle structure du projet de loi de financement de la sécurité sociale, qui intègre les fonds concourant au financement de la sécurité sociale, et surtout parce que nous étions préoccupés par la situation particulièrement dégradée du FSV et du FFIPSA.

Pour ce qui concerne le FSV, je me souviens de sa création puisqu'en 1992 je faisais mes premiers pas au Sénat en qualité de rapporteur pour la branche vieillesse de la commission des affaires sociales, fonctions qu'occupe maintenant M. Dominique Leclerc. J'avais succédé à M. Marini qui avait quitté la commission des affaires sociales pour siéger à la commission des finances, ses nouvelles fonctions étant sans doute plus intéressantes et lui permettant de mieux se mettre en valeur compte tenu de ses nombreuses compétences !