Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 15 novembre 2005 à 10h00
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Débat sur le fonds de solidarité vieillesse et sur le fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur :

Mais, en même temps que l'on annonçait aux Françaises et aux Français la réduction de leur temps de travail, on ne prévoyait pas son financement. Il n'y avait pas d'argent dans les caisses et il fallait respecter les critères de Maastricht en ce qui concerne la dette de l'État.

A donc été imaginé le fameux fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale, le FOREC. Pour le financer, on a prélevé de l'argent un peu partout et on a mis en difficulté la branche maladie et le fonds de solidarité vieillesse. Depuis cette époque, nous supportons des milliards d'euros de déficit dus à la politique de M. Jospin.

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