Intervention de Alain Vasselle

C'est le ministère des finances qui peut agir en la matière. Or, il est fort regrettable que M. Jean-François Copé ne soit pas présent pour nous donner des informations et nous apporter des solutions plus concrètes que celles que vous avez avancées en ce qui concerne le financement du déficit du FSV et du FFIPSA.

Lorsque le FOREC a été supprimé, les prélèvements effectués pour le financer n'ont pas été réaffectés à la branche maladie et au FSV, mais au budget de l'État et les déficits constatés à la fois de la branche maladie et de la sécurité sociale ont été laissés sur le bord du chemin.

Je l'avais dit l'année dernière lorsque nous avons examiné le projet de loi relatif à la réforme de l'assurance maladie. J'avais déposé une série d'amendements, avec l'accord de la commission des affaires sociales, que j'ai dû retirer...