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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 15 novembre 2005 à 10h00
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Débat sur le fonds de solidarité vieillesse et sur le fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
Alain Vasselle, rapporteur :... et par lesquels je demandais que ne soient pas transférés à la caisse d'amortissement de la dette sociale, la CADES, les 35 milliards d'euros de déficit constatés au fil des années antérieures. En effet, sur cette somme, 25 milliards d'euros correspondaient à l'équivalent des recettes qui ont été confisquées à la branche maladie et au fonds de solidarité vieillesse pour le financement du FOREC.
