Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 15 novembre 2005 à 10h00
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Débat sur le fonds de solidarité vieillesse et sur le fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur :

...parce que le Gouvernement n'a fait qu'hériter d'une situation provoquée par le gouvernement Jospin.

Je ne reviendrai pas sur la litanie, égrenée par M. le ministre, des mesures adoptées entre 1999 et 2000, comme le transfert des droits alcool, la taxe de prévoyance, la CSG, les charges nouvelles imposées au fonds de solidarité vieillesse. Certes, quelques solutions, que M. Lardeux connaît bien, ont été trouvées. Pour ce qui concerne, par exemple, les majorations de pensions pour enfants, une bonne partie d'entre elles a été transférée à la branche famille, ...

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