Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 15 novembre 2005 à 10h00
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Débat sur le fonds de solidarité vieillesse et sur le fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur :

Pour assurer l'équilibre du fonds de solidarité vieillesse, il ne suffit pas de trouver quelques recettes de poche comme celles que l'on a dégagées en affectant au FSV la mesure du PEL, l'extension du champ de la C3S pour 200 millions d'euros, la récupération du minimum vieillesse sur les étrangers pour 50 millions d'euros. On est loin des déficits constatés, à savoir 600 millions d'euros en 2004, 2 milliards d'euros en 2005, 1, 5 milliard d'euros en 2006 avec un déficit cumulé global de 5 milliards d'euros en 2006, soit près de 40 % des ressources totales du fonds de solidarité vieillesse.

C'est à condition d'avoir une économie forte et une politique de l'emploi dynamisée que nous arriverons à atteindre l'équilibre, sans doute en 2009. Si l'économie connaît une embellie et si les cotisations rentrent, nous pourrons améliorer la situation du fonds de solidarité vieillesse.

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