Intervention de Alain Vasselle

M. Jégou reviendra sans doute à la charge. Certes, 250 millions d'euros de recettes, c'est mieux que rien. Nous ne pouvons que nous en féliciter. Mais il faudra trouver 1, 25 milliard d'euros de recettes supplémentaires pour assurer l'équilibre sur le seul exercice 2006. Puis il faudra trouver l'argent nécessaire au financement du déficit cumulé des années antérieures.

Sur ce point, nous restons sur notre faim et nous ne pouvons pas demeurer ainsi l'arme au pied, en attendant des jours meilleurs, même si nous espérons que des recettes nouvelles puissent émerger d'une politique de l'emploi plus efficace.

J'en viens au FFIPSA. Monsieur le ministre, vous nous avez apporté de nombreuses informations sur la situation de ce fonds.

Vous avez rappelé qu'il était structurellement déficitaire. Chacun en a bien conscience. C'est la raison pour laquelle l'État avait, dès le départ, pris l'engagement solennel de contribuer à l'équilibre du fonds en lui affectant une dotation budgétaire.

Telle fut la situation jusqu'aux deux années qui ont précédé la transformation du BAPSA en FFIPSA. Mais, au moment de la création du fonds en 2005, le ministère de l'économie et des finances a omis d'assurer l'équilibre et a laissé à la charge du fonds un déficit cumulé de 3, 2 milliards d'euros.

De surcroît, s'ajoute un déficit structurel annuel de 1, 7 milliard d'euros. Nous avons appris qu'une recette complémentaire des droits tabac à hauteur de 300 millions d'euros pourrait lui être affectée. Mais nous ne connaissons pas encore la solution qui permettra d'assurer l'équilibre du FFIPSA.

Certes, monsieur le ministre, vous nous avez fait part des conclusions d'un rapport dans lequel trois solutions ont été avancées pour permettre d'atteindre l'équilibre. Nous vous en remercions. Mais nous souhaiterions disposer de ce rapport. Lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005, nous avions demandé que ce document soit transmis au Parlement au plus tard le 31 mai 2005. Quelques mois se sont écoulés et nous n'en disposons toujours pas.

J'espère que, lors de votre réponse aux différents intervenants, vous pourrez nous rassurer sur ce point et nous dire s'il est possible d'atteindre l'équilibre du FFIPSA à partir de 2007 ou de 2008 et pour les années ultérieures.