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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 15 novembre 2005 à 10h00
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Débat sur le fonds de solidarité vieillesse et sur le fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
Alain Vasselle, rapporteur :M. Copé a déclaré à l'Assemblée nationale que les 3, 2 milliards d'euros de déficit cumulé seraient couverts pour moitié par le projet de loi de finances pour 2006. Vous avez précisé que ce financement dépendrait des marges de manoeuvre que nous arriverions à dégager au cours de la discussion budgétaire.
