Intervention de Alain Vasselle

Je n'ai pas eu le sentiment, après la discussion qui a eu lieu à l'Assemblée nationale, que de telles marges aient été trouvées. Si elles l'ont été, il serait intéressant, monsieur le ministre, que vous nous indiquiez le montant des sommes affectées à ce fonds et jusqu'à quelle hauteur il couvrira l'arriéré.