Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 15 novembre 2005 à 10h00
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Débat sur le fonds de solidarité vieillesse et sur le fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur :

Vous avez dit, monsieur le ministre, que les assurés n'avaient pas d'inquiétudes à avoir, leurs retraites étant assurées. Certes ! Cependant, comme il manque de l'argent, il faut bien le trouver quelque part.

L'ACOSS, l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, ouvre une ligne de trésorerie. Monsieur le ministre, les frais financiers qui en résulteront seront-ils couverts par les marges de manoeuvre ou, dans les années futures, par de nouvelles recettes émanant du budget de l'État, ce qui permettrait d'en assurer le financement sans qu'ils soient supportés par les cotisants ou par les retraités ?

Telles sont les quelques réflexions que, au nom de la commission des affaires sociales, je souhaitais formuler sur le FFIPSA. Il faudrait, une bonne fois pour toutes, tenir compte des observations de la Cour des comptes...

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