Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 15 novembre 2005 à 10h00
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Débat sur le fonds de solidarité vieillesse et sur le fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur :

... que le Gouvernement était tenu de présenter devant la représentation nationale un fonds de solidarité vieillesse et un fonds concernant les prestations agricoles en équilibre, soit par une augmentation de la CSG, soit par l'affectation d'une dotation budgétaire.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion