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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 15 novembre 2005 à 10h00
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Débat sur le fonds de solidarité vieillesse et sur le fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
Alain Vasselle, rapporteur :M. Seguin a brandi une arme qui ne vous fait peut-être pas peur, monsieur le ministre, mais que nous prenons au sérieux : il menace de refuser la certification des comptes si ces fonds ne sont pas équilibrés pour la fin de l'exercice 2005 et l'exercice 2006.
