Intervention de Dominique Leclerc

Réunion du 15 novembre 2005 à 10h00
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Débat sur le fonds de solidarité vieillesse et sur le fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles

Photo de Dominique LeclercDominique Leclerc, rapporteur :

Vous comprendrez, mes chers collègues, toutes les réserves que nous émettons devant les adossements successifs.

Lorsque nous constatons qu'à la suite de l'adossement d'EDF les nouveaux entrants bénéficient du régime spécial, ...

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