Intervention de Dominique Leclerc

...on peut se demander s'il est normal que certains financent, pour le compte des retraités d'autres régimes, des avantages dont ils ne disposent pas eux-mêmes.

Nous aurons, dans les prochaines années, un certain recul par rapport aux réformes de 1993 et de 2003. Nous pourrons alors observer l'évolution des taux de remplacement du dernier salaire d'activité aussi bien dans le régime général que dans les régimes adossés.

Par ailleurs, lorsque, dans le cadre de la compensation, des règles totalement différentes s'appliquent à des régimes qui demeurent en l'état, on s'éloigne profondément de l'esprit de la réforme de 2003. Or nous avons le devoir de rester dans l'esprit de cette réforme, afin que celle-ci continue à être acceptée, et qu'elle puisse évoluer lors du prochain rendez-vous de 2008.

Voilà ce que la commission des affaires sociales voulait vous rappeler, monsieur le ministre, au vu des engagements passés qui s'élèvent, pour l'ensemble des industries électriques et gazières, à près de 90 milliards d'euros, dont la moitié représente la partie « chapeau ». On peut donc craindre une nouvelle évolution des tarifs d'EDF.