Intervention de Dominique Leclerc

De combien les tarifs croîtront-ils, dans les prochaines années, pour financer, entre autres éléments, ces engagements « maison » ?

En ce qui concerne la RATP, l'externalisation des engagements retraite vers l'Etat représente aujourd'hui un montant de 21 milliards d'euros.

Ces deux exemples illustrent la nouvelle problématique à laquelle nous sommes confrontés. Aujourd'hui, dans le cadre de la compensation, les Français sont sollicités au travers de leurs cotisations. Demain, ils seront doublement victimes : de l'évolution des tarifs, en tant qu'usagers, et des engagements de l'État, en tant que contribuables.

Pour éviter que pareilles modifications ne se reproduisent sans information ou débat public préalable, nous avions veillé à inscrire, à l'article 7 de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites, un renforcement des pouvoirs consultatifs de la commission de compensation. Malheureusement, monsieur le ministre, le décret d'application qui devait compléter ce dispositif n'est toujours pas paru, plus de deux ans après la promulgation de la loi, ce qui rend cette préoccupation inopérante. Je regrette ce malencontreux hasard.