Intervention de Dominique Leclerc

En définitive, et malgré les efforts déjà engagés ou annoncés par le Gouvernement, le débat sur la solution pérenne destinée à consolider la situation financière du FSV et du FFIPSA demeure largement ouvert. Je reconnais d'ailleurs bien volontiers qu'il s'agit d'un exercice difficile et que chaque hypothèse avancée comporte ses inconvénients.

Mais, en l'état actuel des choses, nous convenons tous que le FSV ne peut demeurer sous-financé et que le FFIPSA ne peut rester indéfiniment en situation de déséquilibre structurel.

Je confirme ici les réserves que m'inspirait une modification des règles de la compensation démographique entre les régimes de retraite, dont l'enjeu pourrait s'élever à 1 milliard d'euros par an. Cette démarche présenterait deux risques : d'abord, accroître le déficit de la CNAV au moment où partent en retraite les premières classes d'âge du baby boom et, ensuite et surtout, opposer les différentes catégories sociales entre elles, comme le montrent certaines réactions des syndicats de salariés.

Certes, une remise à plat de ce système de compensation démographique est indispensable mais, après le précédent de 2002, je crois que nous ne pouvons mettre davantage à contribution le régime général, au moment où la perspective d'adossements de régimes spéciaux suscite déjà un vif débat sur la mise à contribution des salariés du secteur privé.

J'évoquais tout à l'heure les 90 milliards de droits passés des industries électriques et gazières. Il faut y ajouter les 80 milliards de la RATP, les 103 milliards annoncés pour la SNCF, les 2 milliards de la chambre de commerce de Paris, ainsi que les droits de La Poste. Vous comprendrez que mes appréhensions étaient justifiées.

A mes yeux, la CNAV ne saurait être la variable d'ajustement ultime de notre système de retraite et de protection sociale.