Intervention de Rémy Pointereau

Merci madame la Présidente. L'objectif de la mission était notamment d'examiner les difficultés induites par les règlements départementaux de défense extérieure contre l'incendie (DECI), d'analyser leurs conditions d'élaboration de façon à s'assurer de la qualité de la concertation réalisée avec les élus locaux, d'évaluer la question du coût des équipements imposés aux collectivités et de la prise en compte d'éventuelles solutions alternatives qui mériteraient d'être étudiées, enfin d'apprécier les conséquences potentielles de ces règlements, par exemple en matière d'urbanisme et de développement économique.

Nos rapporteurs vont rappeler le travail effectué, qui est tout à fait considérable, et fait honneur à notre délégation, puisqu'ils ont procédé à une très importante enquête auprès de tous nos collègues, des préfets, des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), des associations départementales de maires et d'un panel de maires.

Ce sujet nous concerne tous : il touche aussi bien aux marges de manoeuvre financières des communes, qu'à l'attractivité des territoires, via les autorisations d'urbanisme refusées pour cause d'absence de DECI, et aux relations avec l'État déconcentré, car les préfets signent les règlements et sont supposés avoir organisé la concertation des élus. Par ailleurs, il touche à l'une des fragilités de notre culture administrative : la faible appréhension de la culture du risque (notamment incendie) dans notre pays qui se trouve en retard sur le sujet.

Chers collègues, je vous donne la parole.