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Intervention de Jean-Jacques Jégou
Réunion du 15 novembre 2005 à 10h00
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Débat sur le fonds de solidarité vieillesse et sur le fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis :Le comité de surveillance du FFIPSA, dont je suis membre, a appelé, le 29 septembre dernier, le Gouvernement à prendre ses responsabilités et à proposer des solutions de financement pérenne du régime, afin d'éviter la faillite de celui-ci.
Je souhaite qu'aujourd'hui, à l'occasion de ce débat, le Gouvernement nous dise clairement - sinon, où le dirait-il ? - comment il envisage l'avenir du FFIPSA et quelles recettes il compte apporter concrètement à ce fonds.
Le rapport d'inspection auquel j'ai fait référence, et qui a été remis au Gouvernement il y a déjà six mois, suggère trois types de solutions pour deux problèmes distincts.
Le premier problème, celui de la prise en charge du besoin de trésorerie induit par les déficits de 2003 à 2005, est un problème de court terme. Les trois options envisagées par la mission d'inspection sont, soit le statu quo, c'est-à-dire le portage de ce découvert de trésorerie par le régime de protection sociale agricole sous la forme d'une ligne de trésorerie, soit la prise en charge par l'État, soit la prise en charge par la caisse d'amortissement de la dette sociale, la CADES.
Toutefois, la mission d'inspection souligne qu'il serait « préjudiciable qu'à cette occasion on donne, à nouveau, le signe que les déficits des régimes sociaux ont vocation à être systématiquement reportés sur les générations futures ».
