Intervention de Jean-Jacques Jégou

Le second problème, celui des moyens de financement pérennes affectés au FFIPSA, est un problème de plus long terme.

Les trois scénarios examinés par la mission d'inspection, qui concerne la seule branche maladie, sont les suivants : soit la prise en charge du besoin de financement par l'État, soit l'intégration financière de la section maladie au régime général, soit la modification des paramètres de la compensation. La mission d'inspection rappelle que l'arbitrage entre les divers scénarios doit s'appuyer sur des considérations pragmatiques et qu'il doit retenir une solution claire et stable, résultat d'un dialogue approfondi entre les différents acteurs concernés.

Monsieur le ministre, je vous le demande instamment, quel est donc l'arbitrage du Gouvernement ? Comment comptez-vous éviter la faillite du régime de protection sociale agricole ?

À ce sujet, je tiens à dire que je partage en totalité l'inquiétude exprimée par M. Leclerc sur la compensation démographique. Le régime général, déjà sollicité à outrance et bientôt accablé par les adossements de régimes spéciaux - sachant par ailleurs que les assurés venant d'autres régimes auront des droits différents, éventuellement supérieurs aux droits de ceux qui auront cotisé au régime général -, ...