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Intervention de Jean-Jacques Jégou
Réunion du 15 novembre 2005 à 10h00
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Débat sur le fonds de solidarité vieillesse et sur le fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis :Le FSV connaît en effet un déficit régulier depuis 2001, déficit qui a atteint 2 milliards d'euros en 2005 et qui devrait s'établir à 1, 5 milliard d'euros en 2006.
Cette amélioration de la situation du FSV résulte, en partie, des recettes liées à l'anticipation de la taxation des intérêts des PEL, les plans d'épargne logement. Monsieur le ministre, permettez-moi donc de dire que c'est un dispositif à un coup !
Le déficit cumulé de ce fonds continue en revanche de croître, puisqu'il passerait de 3, 7 milliards d'euros en 2005 à près de 5, 25 milliards d'euros en 2006, ce qui est très préoccupant et pose à la fois un problème de flux et un problème de stock.
