Intervention de Jean-Jacques Jégou

Réunion du 15 novembre 2005 à 10h00
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Débat sur le fonds de solidarité vieillesse et sur le fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles

Photo de Jean-Jacques JégouJean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis :

J'observe, en outre, que la situation de ce fonds, qui, il faut le reconnaître, dépend étroitement de la situation économique, ne devrait pas devenir radieuse dans un avenir proche.

L'annexe B au présent projet de loi de financement de la sécurité sociale indique que le déficit du fonds se réduirait peu à peu, passant à 1, 4 milliard d'euros en 2007 à 1, 1 milliard d'euros en 2008 et à 500 millions d'euros en 2009. Soit ! Si cette évolution est indéniablement positive, je voudrais toutefois souligner que le déficit cumulé du FSV atteindrait alors, comme l'a dit M. Vasselle, 8, 25 milliards d'euros en 2009 !

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