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Intervention de Jean-Jacques Jégou
Réunion du 15 novembre 2005 à 10h00
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Débat sur le fonds de solidarité vieillesse et sur le fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis :Cela m'amène, monsieur le ministre, à poser clairement la question du rôle qu'on entend lui faire jouer.
Ce constat posé, ayant observé que les excédents du FSV doivent normalement être reversés au FRR, il m'a semblé possible et souhaitable de tenter d'apporter une contribution à l'amélioration de la situation du FSV.
Cette solution, vous l'aurez compris, monsieur le ministre, consiste à affecter au FSV, de manière exceptionnelle, les recettes normalement attribuées en 2006 au Fonds de réserve des retraites, soit 1, 4 milliard d'euros.
