Intervention de Christine Lavarde

Si nous présentions un tel document budgétaire dans les collectivités locales où nous siégeons, nous serions chahutés par l'opposition ! Le rapport n'est guère prospectif, si ce n'est dans un tableau qui concerne des années postérieures à 2022, ce qui n'engage guère le Gouvernement... Il est aussi remarquable d'y lire que « la hausse significative des dépenses des collectivités territoriales ne s'explique pas entièrement par les transferts successifs de compétences », que « la démarche de contractualisation pour la maîtrise de la dépense locale engagée à partir de 2018 a porté ses fruits » et qu'il conviendra de « déterminer les moyens de la poursuivre ». En somme, l'effort de redressement des finances publiques reposera sur les collectivités territoriales ! Mais celles-ci ont un budget de fonctionnement qui doit être équilibré et ne peuvent s'endetter que pour financer les dépenses d'investissement. Le rapport explique que certaines administrations publiques locales (APUL) ont vu leurs dépenses augmenter, notamment la Société du Grand Paris, mais les dépenses de cette dernière sont des dépenses d'investissement. À aucun moment, le rapport ne s'interroge sur les dépenses de fonctionnement de l'État ! Ce document reste muet sur l'avenir et n'est donc pas un document d'orientation.