Intervention de Guy Fischer

Réunion du 15 novembre 2005 à 10h00
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Débat sur le fonds de solidarité vieillesse et sur le fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles

Photo de Guy FischerGuy Fischer :

Lors de la création du FFIPSA, le déficit, hérité du BAPSA, était de 3, 2 milliards d'euros. Le déficit pour 2005 s'élève à 1, 7 milliard d'euros et on prévoit pour 2006 un déficit de 1, 5 milliard d'euros. Le besoin de financement du FFIPSA est donc de 6 milliards à 7 milliards d'euros.

Auparavant, l'État apportait une subvention d'équilibre au BAPSA, qui couvrait environ 40 % du financement.Ce n'est plus le cas aujourd'hui ou, tout du moins, nous n'avons obtenu aucune réponse à nos interrogations.

Comment le régime agricole sera-t-il financé ? Nous avons déjà eu l'occasion, lors de la création du FFIPSA, de condamner un désengagement de l'État qui équivaut à abandonner les travailleurs agricoles. Il faut répondre à la question du déficit démographique, et non pas la contourner !

Ce n'est malheureusement pas tout, car la politique économique de ce gouvernement participe largement de la ruine du régime de protection sociale agricole. Je ne doute pas que M. le rapporteur contribuera avec le Gouvernement à la recherche de solutions, ...

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