Intervention de Muguette Dini

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon intervention est celle de M. Jean-Paul Amoudry, qui n'a pas pu être présent ce matin. Bien entendu, je la fais mienne.

Le constat est unanime : les fonds de financement de la sécurité sociale n'échappent pas à la dégradation généralisée des comptes sociaux. Alors que, pour la première fois depuis la création de la sécurité sociale, toutes les branches sont en déficit, le Fonds de solidarité vieillesse et le Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles présentent des comptes très préoccupants.

Je parlerai d'abord du Fonds de solidarité vieillesse. En 2006, son déficit, qui deviendra désormais structurel, pourrait atteindre 1, 5 milliard d'euros.

S'il est, certes, en légère diminution par rapport au chiffre estimé pour 2005, la vraie question demeure de savoir comment retrouver les conditions d'un équilibre durable entre les recettes et les dépenses de cet organisme.

L'analyse des soldes cumulés du FSV rend cette nécessité plus urgente que jamais. Le cumul des déficits devrait atteindre 3, 6 milliards d'euros à la fin de 2005 et 5 milliards au terme de l'année 2006.

Le caractère structurel du déséquilibre constaté provient d'une différence significative entre le rythme de croissance des charges et des produits du fonds.

Interrogé, au cours du récent débat à l'Assemblée nationale, sur la manière dont serait financé le FSV, vous avez répondu : « Le solde du FSV va s'améliorer dans les quatre prochaines années grâce notamment à la réduction du chômage ».