Intervention de Philippe Bas

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, ce débat était utile, nécessaire et même indispensable.

Je remercie les orateurs de leurs observations, analyses et propositions, dont certaines m'ont paru pertinentes. Néanmoins, toutes étaient fondées sur la volonté, partagée sur l'ensemble des travées de la Haute Assemblée, d'améliorer la situation du Fonds de solidarité vieillesse et celle du Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles.

Grâce à ce débat, chacun a pu prendre pleinement conscience de la complexité qui caractérise la situation financière de ces deux fonds, en particulier celle du nouveau fonds de financement des prestations sociales agricoles.

Je peux vous assurer de nouveau, mesdames, messieurs les sénateurs, de la détermination totale du Gouvernement à trouver une solution durable, qui, chacun le reconnaît, est indispensable.

Je tiens à remercier M. Juilhard de son intervention. Chacun connaît l'attachement qu'il porte lui aussi et depuis longtemps au monde agricole et aux prestations sociales agricoles. Je partage, comme tous les membres du Gouvernement, son souci que les assurés sociaux agricoles ne soient pas accusés d'être à l'origine du déficit du FFIPSA. En effet, il n'en est rien, et il convient de le rappeler avec la plus grande clarté.

Ce déficit vient effectivement d'une insuffisance de ressources, elle-même due aux effets de la révolution des modes de production agricoles sur l'évolution du nombre des exploitations, et donc sur la démographie agricole.