Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Bas
Réunion du 15 novembre 2005 à 10h00
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Débat sur le fonds de solidarité vieillesse et sur le fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
Philippe Bas, ministre délégué :
Monsieur Vasselle, j'ai bien noté votre message sur les recettes « de poche ». Ces recettes sont utiles. Elles traduisent un effort réel du Gouvernement pour prendre en charge cette situation, même s'il faut en effet aller plus loin.
Je tiens à souligner de nouveau que les prestations sociales agricoles seront servies l'année prochaine, comme elles le furent les années précédentes, à tous les exploitants agricoles. Le présent projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoit - c'est l'article 25 - de porter le plafond de trésorerie pour les prestations sociales agricoles à 7, 1 milliards d'euros.
