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Intervention de Philippe Bas
Réunion du 15 novembre 2005 à 10h00
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Débat sur le fonds de solidarité vieillesse et sur le fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
Philippe Bas, ministre délégué :
M. Philippe Bas, ministre délégué. Je le reconnais, ce n'est pas une solution, et d'ailleurs personne ne prétend le contraire, mais il s'agit d'une garantie pour nos agriculteurs, et le Gouvernement tenait à ce qu'elle leur soit apportée.
