Intervention de Philippe Bas

Réunion du 15 novembre 2005 à 10h00
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Débat sur le fonds de solidarité vieillesse et sur le fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles

Philippe Bas, ministre délégué :

Plusieurs d'entre vous, notamment M. Jégou, ont présenté des propositions pour remédier à cette situation. Toutefois, nombre de ces propositions visent simplement à transférer d'un budget à l'autre, ou d'un fonds à l'autre, la charge que constitue le rééquilibrage du FFIPSA.

Or il faut trouver une solution pérenne. Il suffit de considérer la diversité des propositions que vous avez vous-mêmes présentées pour mesurer combien une telle solution est difficile à élaborer.

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