Intervention de Philippe Bas

M. Chadelat, qui, personne ne peut le contester, est un grand spécialiste des questions de compensation, va notamment pouvoir examiner, au sein de ce groupe de travail et en concertation avec les partenaires sociaux, comment aménager, s'il y a lieu, les règles de compensation démographique, car c'est l'une des solutions possibles au problème structurel rencontré par ce fonds de financement des prestations sociales agricoles.

Cette solution éventuelle a été évoquée par le conseil de surveillance du fonds et dans le rapport des trois inspections générales auquel j'ai fait référence voilà quelques instants. Je m'engage bien sûr, monsieur Jégou, monsieur Vasselle, à vous communiquer sans délai ce rapport, m'étonnant d'ailleurs que cela n'ait pas été fait.