Intervention de Clément Beaune

Commission des affaires européennes — Réunion du 30 juin 2021 à 13h30
Institutions européennes — Audition de M. Clément Beaune secrétaire d'état auprès du ministre de l'europe et des affaires étrangères chargé des affaires européennes à la suite du conseil européen des 24 et 25 juin 2021

Clément Beaune , secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes :

Merci beaucoup M. le Président. Je suis heureux de revenir devant votre commission pour rendre compte, selon la tradition désormais établie, de ce sommet européen. L'ordre du jour de ce sommet ordinaire était très dense, notamment sur les sujets internationaux.

Je reviendrai sur les principaux messages et les principaux dossiers évoqués à cette occasion. Je donnerai évidemment la priorité à la question sanitaire évoquée par les chefs d'État ou de gouvernement, dans un contexte très différent des précédents débats puisque la situation s'améliore nettement partout en Europe, permettant des réouvertures depuis le début du mois de mai. Cependant, la tonalité était celle d'un optimisme vigilant car nous savons que le développement du variant delta pose à nouveau la question de la lutte contre la pandémie, de sa maîtrise, même si la vaccination, je le rappelle ici solennellement, est notre meilleure arme et son accélération notre meilleur outil contre la propagation de ce variant.

Les taux de vaccination ont significativement progressé depuis le début du printemps dans tous les pays européens. Il y a quelques exceptions mais, grâce au cadre d'achat commun, les taux de vaccination sont assez comparables d'un pays à l'autre. En moyenne, 60 % des adultes ont reçu au moins une dose de vaccin et 40 % de la population adulte est complètement vaccinée. La France est un peu au-dessus de cette moyenne, avec 62 % des adultes vaccinés et 50 % de la population totale ayant reçu au moins une dose de vaccin.

Le pass sanitaire sera mis en place dès demain et j'espère qu'il réglera toutes les difficultés. Ce certificat numérique sanitaire, et non vaccinal permet, en faisant la preuve d'une vaccination ou d'un test, de retrouver plus de mobilité en Europe. Il ne s'agit pas encore d'une libre circulation puisque la situation sanitaire de chaque voyageur sera contrôlée. La France suit attentivement l'évolution du variant delta, y compris chez ses partenaires européens. Je pense notamment au Portugal, mais la situation ne nécessite pas la prise de mesures ad hoc. La France a mis son certificat sanitaire au format européen et j'espère que tous nos partenaires, conformément au règlement, seront en mesure de vérifier le certificat sanitaire commun dès le 1er juillet, même si les pays disposent d'un délai de six semaines pour se mettre en conformité. Certains, comme l'Allemagne, ont souhaité garder un format national, mais ils ont l'obligation de reconnaître les certificats de tous les citoyens européens pour permettre l'entrée sur leur territoire.

Le Président de la République, ainsi que la Chancelière Merkel, ont beaucoup insisté sur la nécessité d'être prudents dans la liste des vaccins reconnus par l'Union européenne. L'Europe reconnaît les quatre vaccins qui ont été approuvés par l'Agence européenne des médicaments. Ce sont ceux que nous utilisons exclusivement en France, mais le règlement laisse aux États membres la possibilité, pour l'entrée sur leur propre territoire, de reconnaître d'autres vaccins. La Hongrie, la Grèce et l'Espagne le font pour un vaccin reconnu par l'OMS, le vaccin chinois Sinovac, ou non reconnu comme le vaccin russe Spoutnik. Le Président de la République et la Chancelière ont souhaité que l'Europe s'en tienne le plus longtemps possible à la liste agréée par l'Agence européenne des médicaments. Cette position permet de restreindre les flux d'entrée aux personnes vaccinées par un produit dont l'Europe a mesuré la qualité de protection. Ce n'est pas une appréciation politique mais une appréciation scientifique. Il serait difficile d'expliquer aux Français que nous n'utilisons pas ces vaccins parce que nous les estimons insuffisamment protecteurs mais que nous laissons entrer sur notre territoire des personnes sur la base de cette vaccination.

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