Intervention de Richard Yung

Commission des affaires européennes — Réunion du 30 juin 2021 à 13h30
Institutions européennes — Audition de M. Clément Beaune secrétaire d'état auprès du ministre de l'europe et des affaires étrangères chargé des affaires européennes à la suite du conseil européen des 24 et 25 juin 2021

Photo de Richard YungRichard Yung :

Je souhaite revenir sur un point que vous avez effleuré mais pas développé, l'Union bancaire et l'Union des marchés de capitaux. Comme l'a rappelé le Président Rapin, nous avons présenté la semaine dernière une communication sur la surveillance bancaire par la banque centrale européenne (BCE).

L'Union bancaire a bien avancé sur la surveillance et la résolution mais pas son troisième pilier, la garantie des dépôts. Nous n'avons toujours pas de fonds de garantie communautarisé, notamment à cause de la réticence de l'Allemagne. Quelles sont les perspectives d'aboutissement de ce projet ?

L'Union des marchés de capitaux n'avance pas. Pourtant, elle devrait permettre la circulation de l'épargne et donc les investissements entre pays. Pour l'instant, aucun pays ne veut que son épargne profite aux pays voisins et je ne vois aucune perspective. Faudrait-il avancer sur la voie d'une harmonisation du droit des faillites ?

Enfin, il reste de nombreux problèmes à résoudre avec les Britanniques dans le cadre du Brexit sur les équivalences ou les chambres de compensation. Quel est l'état d'avancement des négociations sur ce dossier ?

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