Intervention de Clément Beaune

Nous avons fait des progrès importants sur l'Union bancaire et le backstop, encalminé depuis de longues années, s'est débloqué. Je parle non pas de celui du Brexit, mais du filet de sécurité alimenté par des contributions des banques qui s'est mis en place plus tôt que prévu, les Allemands ayant accepté de revenir sur la date initiale de 2024. Nous avons en effet pu démontrer que la réduction des risques des prêts douteux dans les bilans des banques était rapide.

Il nous reste à franchir l'étape de la garantie des dépôts. Nous ne parviendrons sans doute pas à la franchir dans les prochains mois, le gouvernement allemand terminant son mandat. Des discussions ont eu lieu au niveau des ministres des Finances. L'Allemagne a fait une ouverture sur le mécanisme de garantie des dépôts mais en posant des conditions inacceptables pour la France et pour beaucoup de pays comme l'Italie et l'Espagne. Les contributions qui auraient pesé sur les banques françaises auraient été disproportionnées. Nous sommes favorables à un mécanisme de mutualisation mais notre contribution doit être équitable. Le secteur bancaire est un secteur d'excellence, un avantage économique certain et nous ne pouvons accepter les conditions qui ont été défendues par nos amis allemands. Ce débat ne reprendra qu'au début de la présidence française de l'Union européenne, avec les nouvelles autorités allemandes, dans un état d'esprit plus constructif.

Sur l'Union des marchés de capitaux, je suis ce dossier de longue date et c'est extrêmement frustrant. Tout le monde s'accorde pour constater que c'est une des grandes faiblesses européennes, tout le monde est d'accord pour avancer mais nous ne trouvons pas la clé du déblocage. C'est un peu comme sur le pacte migratoire, nous savons que nous disposons d'un texte législatif équilibré et intelligent mais nous ne parvenons pas à le débloquer parce que l'objet est trop gros politiquement. Je pense que nous devrons travailler avec le ministre des Finances et avec les nouvelles autorités allemandes et le reprendre à travers quelques objets concrets, peut-être l'harmonisation du droit des faillites dont le morcellement pose un vrai problème de compétitivité. Si nous ne découpons pas ce projet en plusieurs morceaux, il restera un objet de colloque et de constat de blocage plutôt qu'un chantier d'avancées concrètes. Quand l'Europe a travaillé sur le Marché unique au début du mandat de Jacques Delors, elle l'a fait avec un agenda précis, objet par objet, avec des priorités pour les différents textes. Nous devons adopter la même démarche pour l'Union des marchés de capitaux.