Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Deroche
Commission mixte paritaire — Réunion du 19 juillet 2021 à 15h40
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail
Catherine Deroche, sénatrice, présidente :Notre commission mixte paritaire (CMP) est réunie pour examiner la possibilité de parvenir à un texte commun sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé, à savoir trente-huit articles.
Nos rapporteurs Pascale Gruny et Stéphane Artano vont nous présenter le texte issu des travaux du Sénat, dernière assemblée saisie. Carole Grandjean et Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteures pour l'Assemblée nationale, formuleront ensuite leurs observations sur les modifications que nous avons apportées.
