Intervention de Carole Grandjean

Commission mixte paritaire — Réunion du 19 juillet 2021 à 15h40
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail

Carole Grandjean, députée, rapporteure pour l'Assemblée nationale :

Je me réjouis que nous soyons parvenus à un accord sur les dispositions des titres III et IV : elles amélioreront la qualité de la prise en charge des travailleurs par les SPST.

Nous avons acté de nombreuses avancées : l'installation d'une cellule de prévention de la désinsertion professionnelle dans tous les SPSTI ; l'ouverture aux professionnels de santé au travail de la faculté de suivre l'état de santé des travailleurs à distance grâce aux technologies de l'information et de la communication ; la création d'une nouvelle visite médicale à la mi-carrière ; la création d'un rendez-vous de liaison entre l'employeur et le salarié en arrêt de travail ; la promotion du suivi de l'état de santé de certains travailleurs peu ou pas pris en charge à ce jour ; la reconnaissance d'un véritable statut pour les infirmiers de santé au travail et la montée en gamme de leur formation.

Je salue le travail accompli par le Sénat en première lecture, ainsi que le dialogue très constructif entre rapporteurs. Je me félicite que votre assemblée ait enrichi le texte de l'Assemblée nationale, par des modifications de fond et de forme. Je me réjouis que nous ayons pu trouver une solution au problème du suivi de l'état de santé des salariés qui occupent des emplois identiques auprès de plusieurs employeurs, tout particulièrement des salariés des particuliers employeurs. Je me réjouis également que nous soyons tombés d'accord sur les dispositions touchant à la gouvernance du système de santé au travail, dans le respect des orientations dégagées par les partenaires sociaux.

Je salue le travail accompli par nos deux assemblées au service d'une cause fondamentale : l'amélioration de la santé des travailleurs de notre pays. Les dispositions de ce texte sont utiles, opérationnelles et pragmatiques : le Parlement s'est montré à la hauteur de l'enjeu.

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