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Intervention de Charlotte Parmentier-Lecocq
Commission mixte paritaire — Réunion du 19 juillet 2021 à 15h40
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail
Charlotte Parmentier-Lecocq, députée, rapporteure pour l'Assemblée nationale :
Notre proposition commune de rédaction n° 2 est un compromis équilibré entre les rédactions de l'Assemblée nationale et du Sénat : elle conserve la simplification voulue par le Sénat pour les entreprises de moins de 50 salariés, tout en prévoyant que les actions de prévention seront intégrées au Duerp.
La proposition commune de rédaction n° 2 est adoptée.
