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Intervention de Charlotte Parmentier-Lecocq
Commission mixte paritaire — Réunion du 19 juillet 2021 à 15h40
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail
Charlotte Parmentier-Lecocq, députée, rapporteure pour l'Assemblée nationale :
Notre proposition commune de rédaction n° 4 instaure un suivi post-exposition des salariés exposés au risque chimique, ainsi que le Sénat l'avait proposé.
La proposition commune de rédaction n° 4 est adoptée.
L'article 2 ter est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
