Intervention de Charlotte Parmentier-Lecocq

Commission mixte paritaire — Réunion du 19 juillet 2021 à 15h40
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail

Charlotte Parmentier-Lecocq, députée, rapporteure pour l'Assemblée nationale :

Notre proposition commune de rédaction n° 6 réintroduit une disposition adoptée par l'Assemblée nationale, à l'initiative de notre collègue députée Mireille Robert, relative à la nécessaire vigilance en matière de télétravail au regard de la prévention des risques.

La proposition commune de rédaction n° 6 est adoptée.

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