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Intervention de Carole Grandjean
Commission mixte paritaire — Réunion du 19 juillet 2021 à 15h40
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail
Carole Grandjean, députée, rapporteure pour l'Assemblée nationale :
Notre proposition commune de rédaction n° 14 ouvre au médecin du travail la possibilité de déléguer l'animation et la coordination de la cellule de prévention de la désinsertion professionnelle à un membre de l'équipe pluridisciplinaire qu'il désigne et qui agit sous sa responsabilité.
La proposition commune de rédaction n° 14 est adoptée.
