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Intervention de Carole Grandjean
Commission mixte paritaire — Réunion du 19 juillet 2021 à 15h40
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail
Carole Grandjean, députée, rapporteure pour l'Assemblée nationale :
Notre proposition commune de rédaction n° 20 rétablit la solution retenue par l'Assemblée nationale : le SPST devra être associé au rendez-vous de liaison.
La proposition commune de rédaction n° 20 est adoptée.
L'article 18 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
